J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11143

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Arrêté du 19 juillet 1999 portant habilitation de l'université Grenoble-I à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble de l'université Grenoble-I dans la spécialité Réseaux informatiques et communication multimédia

NOR : MENS9901568A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 8 juin 1999,
Arrête :



Art. 1er. - L'université Grenoble-I est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble de l'université Grenoble-I, dans la spécialité Réseaux informatiques et communication multimédia, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée de 1999.

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble de l'université Grenoble-I, spécialité Réseaux informatiques et communication multimédia ».

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur,
J.-P. Korolitski